Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service FuturMatch, accessible sur futurmatch.com, par l'ensemble de ses utilisateurs – cadres et dirigeants en mobilité et cabinets et professionnels abonnés.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.Définitions

Le Service FuturMatch

Moteur d'intelligence de marché permettant la détection de signaux précédant les besoins RH des entreprises, accessible par abonnement mensuel à deux catégories d'utilisateurs : les cadres et dirigeants en mobilité, et les cabinets et professionnels du recrutement.

Cadre ou dirigeant utilisateur

Cadre ou dirigeant inscrit au Service, ayant renseigné son profil de mobilité et accédant aux signaux de recrutement détectés par FuturMatch.

Professionnel abonné

Cabinet d'executive search, de management de transition, d'outplacement, consultant RH ou operating partner, abonné au Service pour accéder aux signaux de besoins RH détectés sur son périmètre.

Profil déclaratif

Présentation d'un cadre ou dirigeant utilisateur (compétences, parcours, niveau de poste, territoire) renseignée volontairement. La visibilité du profil est contrôlée par l'utilisateur à chaque étape.

Moteur de signaux

Infrastructure technologique utilisée par FuturMatch pour agréger ~500 sources publiques, détecter les signaux précédant les besoins RH des entreprises et les restituer aux utilisateurs abonnés sous forme d'alertes qualifiées.

2.Accès au Service

Cadres et dirigeants

L'inscription est ouverte à tout cadre ou dirigeant souhaitant accéder aux signaux de recrutement détectés par FuturMatch. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour – identité, parcours, domaine d'expertise, territoire, disponibilité.

Un accès Découverte est offert selon les conditions tarifaires en vigueur sur futurmatch.com. FuturMatch se réserve le droit de refuser toute demande sans obligation de motivation.

Cabinets et professionnels

L'accès en tant que professionnel abonné est ouvert à tout cabinet ou professionnel du recrutement, de la transition, de l'outplacement ou du conseil RH souhaitant accéder aux signaux de besoins RH détectés par FuturMatch. FuturMatch se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès en cas d'utilisation non conforme à cet objet.

3.Services proposés

Pour les cadres et dirigeants

• Accès aux entreprises détectées en phase de besoin RH, selon le profil renseigné
• Alertes personnalisées sur les signaux correspondant au territoire, secteur et niveau de poste ciblés
• Contrôle total de la visibilité du profil
• Prospection confidentielle auprès des entreprises ciblées

Pour les cabinets et professionnels abonnés

• Accès aux signaux de besoins RH détectés sur le périmètre abonné (secteur, territoire, taille d'entreprise)
• Alertes qualifiées sur les entreprises entrant en phase de besoin avant formalisation
• Accès aux profils déclaratifs des cadres et dirigeants, utilisateurs de FuturMatch, positionnables sur les entreprises ciblées

Moteur de signaux et traitement automatisé

4.Modèle économique

Pour les cadres et dirigeants

L'accès au Service est proposé selon les conditions tarifaires en vigueur sur futurmatch.com, incluant une période Découverte offerte. L'abonnement est sans engagement.

FuturMatch se réserve la possibilité de faire évoluer ses conditions tarifaires, avec information préalable des utilisateurs. Toute évolution est sans effet rétroactif sur la période en cours.

Pour les cabinets et professionnels

L'accès au Service est proposé par abonnement mensuel, sans success fee, selon les conditions tarifaires en vigueur sur futurmatch.com. Une période d'essai est offerte selon les conditions en vigueur. Les conditions tarifaires applicables sont celles acceptées lors de la souscription.

5.Obligations des utilisateurs

Obligations communes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter la confidentialité des informations reçues via le Service
• Ne pas tenter de contourner le Service ni d'identifier un utilisateur à partir d'éléments du profil déclaratif
• Ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non autorisée
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables

Obligations spécifiques aux cabinets et professionnels abonnés

• Régler l'abonnement mensuel selon les conditions tarifaires acceptées lors de la souscription
• Ne pas utiliser les signaux et profils accessibles via le Service à des fins autres que celles définies dans les présentes CGU
• Utiliser les données des utilisateurs uniquement dans le cadre du domaine pour lequel elles ont été communiquées
• Ne pas divulguer, revendre ou transmettre les données des utilisateurs à des tiers sans accord écrit préalable de FuturMatch
• Traiter les données des utilisateurs accessibles via le Service en qualité de responsable de traitement indépendant, dans le respect du RGPD, et faire droit aux demandes d'exercice de droits formulées par les utilisateurs concernés

6.Protection des données personnelles (RGPD)

FuturMatch traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur futurmatch.com.

Droits des cadres et dirigeants

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Droits des cabinets et professionnels

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données de leur compte
• Droit d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD

Ces droits s'exercent auprès de FuturMatch à l'adresse : info@futurmatch.com

7.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service FuturMatch – architecture, interface, algorithmes, modèles de matching, contenus, textes, graphismes, logos – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à FuturMatch.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation à d'autres fins que l'usage personnel dans le cadre du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8.Responsabilités et limitations

FuturMatch met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyens, pour garantir la qualité du Service et la pertinence des signaux. FuturMatch ne garantit pas :

• Qu'un utilisateur obtiendra un résultat particulier à partir des signaux accessibles
• Qu'un cabinet ou professionnel trouvera un profil ou un signal correspondant à ses besoins
• La conclusion d'un contrat de travail ou de collaboration
• Une disponibilité continue et ininterrompue du Service

Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations accessibles via le Service.

9.Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace individuel sur futurmatch.com ou en contactant FuturMatch à info@futurmatch.com.

FuturMatch se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, de fourniture d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou de violation de la confidentialité des utilisateurs.

FuturMatch peut par ailleurs suspendre la visibilité du profil d'un utilisateur durablement indisponible ou ne répondant plus aux sollicitations, jusqu'à reprise de contact.

10.Modification des CGU

FuturMatch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le Service. La version en vigueur est consultable en permanence sur futurmatch.com/cgu.

11.Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

12.Contact

• Email : info@futurmatch.com
• DPO : info@futurmatch.com
• Site web : futurmatch.com
• Téléphone : 06 10 39 35 57