Informations légales

Conditions de vente.

Version en vigueur au 7 août 2026 · futurmatch.com/cgv

1.Identification

2.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les conditions dans lesquelles FuturMatch fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») un accès au Service FuturMatch – moteur d'intelligence de marché détectant les signaux qui précèdent les besoins RH des entreprises.

L'accès au Service est proposé par abonnement mensuel, sans success fee : la rémunération de FuturMatch repose exclusivement sur les abonnements et options souscrits – jamais sur les mises en relation, mandats, missions ou recrutements qui peuvent en résulter. Des conditions particulières convenues préalablement et par écrit entre FuturMatch et le Client peuvent prévoir des modalités différentes ou complémentaires ; elles priment alors sur les présentes CGV. Aucune somme n'est due par le Client sans son accord préalable et exprès sur les conditions financières applicables.

3.Services proposés

Offre Enterprise

Abonnement donnant au Client, sur un périmètre défini à la souscription – jusqu'à dix (10) codes NAF validés par FuturMatch, un (1) utilisateur inclus –, l'accès aux signaux de besoins RH détectés par le moteur FuturMatch : entreprises prioritaires à approcher, fiches entreprises et contexte de chaque signal (nature, source, date), score de Force, et profils déclaratifs des cadres et dirigeants utilisateurs de FuturMatch, positionnables sur les entreprises ciblées.

Offre sur-mesure

Pour les structures à forte granularité, grands cabinets et fonds d'investissement : périmètre étendu (multi-utilisateurs, couverture multi-régionale), accompagnement dédié (onboarding et paramétrage avancé), et modules à la carte – intégration API, sources spécialisées, suivi de portefeuille (watchlist), IA privée. Le contenu, le périmètre et les conditions sont définis par devis.

Accès outplacés

Dans le cadre d'une prestation d'outplacement, le Client peut souscrire, pour chaque cadre qu'il accompagne, un accès individuel à FuturMatch, présenté à l'utilisateur comme un service offert par le Client. Le contenu de l'accès correspond à l'offre individuelle en vigueur sur futurmatch.com.

Option – Réservation exclusive

Option permettant au Client de bénéficier d'une exclusivité sur un profil pendant 30 jours – aucun autre Client ne sera introduit à ce profil pendant cette période.

Offre – Intelligence de données

FuturMatch propose des prestations d'intelligence de marché : synthèses, analyses, indicateurs et études relatifs aux dynamiques de mobilité des cadres et dirigeants, établis exclusivement à partir de données agrégées et anonymisées. Aucune donnée permettant d'identifier un utilisateur n'est communiquée dans ce cadre. Le contenu, le périmètre et la périodicité des livrables sont définis avec le Client.

4.Tarifs

Offre Enterprise

Offre sur-mesure

Accès outplacés

Option – Réservation exclusive

Offre – Intelligence de données

Aucune facturation n'intervient sans accord préalable et exprès du Client sur les conditions financières applicables.

5.Modalités de paiement

Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, à compter de la fin de la période d'essai le cas échéant. L'Accès outplacés est facturé mensuellement au Client, selon le nombre d'utilisateurs actifs. La Réservation exclusive est facturée à la commande. Les prestations sur devis sont facturées selon les modalités convenues. Les paiements sont effectués par carte bancaire, prélèvement via notre prestataire de paiement sécurisé, ou virement selon les modalités convenues.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées de plein droit au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du Code de commerce. FuturMatch se réserve le droit de suspendre l'accès du Client tant que des sommes demeurent impayées.

6.Clôture du compte

Le compte Client est clôturable à tout moment, sans frais ni pénalité, sur simple demande écrite à info@futurmatch.com. La clôture prend effet immédiatement. Les sommes déjà facturées restent dues. L'abonnement en cours est résilié avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

FuturMatch se réserve le droit de résilier sans préavis l'accès d'un Client en cas de :

7.Confidentialité

Les informations transmises par FuturMatch – signaux, fiches entreprises et profils déclaratifs – sont strictement confidentielles. Le Client s'engage à :

8.Responsabilités et limitations

FuturMatch est tenu à une obligation de moyens. FuturMatch ne garantit pas :

Le Client demeure seul responsable de la sélection finale des profils, de la conduite des entretiens, de la vérification des références et de la décision de recrutement. La responsabilité éventuelle de FuturMatch est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des abonnements et options au cours des 3 derniers mois.

9.Droit de rétractation

Le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Les abonnements étant sans engagement et résiliables à tout moment, aucun remboursement n'est accordé au titre d'une période mensuelle entamée, sauf erreur de facturation de la part de FuturMatch.

10.Protection des données personnelles

Les données collectées auprès du Client sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur futurmatch.com/confidentialite. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables à info@futurmatch.com.

11.Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

12.Modification des CGV

FuturMatch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription de l'abonnement ou de l'option concernés. La version à jour est consultable en permanence sur futurmatch.com/cgv.

13.Contact

Une question sur vos données ?

Écrivez directement à frederick@futurmatch.com – réponse personnelle sous 72 h.