Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service FuturMatch, accessible sur futurmatch.com, par l'ensemble de ses utilisateurs — cadres et dirigeants membres du cercle (ci-après « les Membres ») et recruteurs ou entreprises (ci-après « les Recruteurs »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.Définitions

Le Service FuturMatch

Service permettant la Rencontre confidentielle entre des cadres et dirigeants en mobilité et des recruteurs ou entreprises, dans le respect de la confidentialité et du double consentement.

Membre

Cadre ou dirigeant inscrit au Service, ayant confié ses intentions de mobilité à FuturMatch dans un cadre strictement confidentiel.

Recruteur

Entreprise inscrite au Service pour accéder aux profils confidentiels.

Profil anonymisé

Présentation d'un Membre (compétences, parcours, niveau de poste, territoire) sans révélation de son identité tant qu'aucune Rencontre n'est acceptée.

Matching vectoriel

Outil technologique utilisé par FuturMatch pour faciliter la mise en correspondance entre les profils des Membres et les domaines d'expertise des Recruteurs. Ce matching est effectué à titre d'aide à la recherche uniquement. Toute Rencontre entre un Membre et un Recruteur fait l'objet d'une validation humaine par l'équipe FuturMatch avant transmission.

Double consentement

Principe selon lequel l'identité complète d'un Membre n'est révélée qu'après validation explicite de son intérêt par le Membre lui-même et confirmation par le Recruteur.

Rencontre

Mise en relation organisée par FuturMatch entre un Membre et un Recruteur, après double consentement des deux parties. La Rencontre constitue, pour les Recruteurs, le fait générateur de facturation au sens des Conditions Générales de Vente. Dans les présentes CGU, le terme « introduction » est synonyme de « Rencontre ».

2.Accès au Service

Membres — cadres et dirigeants

L'inscription en tant que Membre est ouverte à tout cadre ou dirigeant souhaitant confier ses intentions de mobilité à FuturMatch dans un cadre confidentiel. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour — identité, parcours, domaine d'expertise, territoire, disponibilité.

Chaque demande d'adhésion est étudiée personnellement par l'équipe FuturMatch. FuturMatch se réserve le droit de refuser toute demande sans obligation de motivation.

Recruteurs et entreprises

L'accès en tant que Recruteur est ouvert à toute entreprise souhaitant accéder aux profils confidentiels du cercle FuturMatch. FuturMatch se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès en cas d'utilisation non conforme à cet objet.

3.Services proposés

Pour les Membres

• Présentation anonymisée du profil aux Recruteurs
• Rencontre avec les Recruteurs qui manifestent un intérêt, après accord explicite du Membre
• Contrôle total de la visibilité et de la levée d'anonymat à chaque étape

Pour les Recruteurs

• Accès aux profils confidentiels de cadres et dirigeants en mobilité
• Rencontre organisée par FuturMatch après double consentement

Matching vectoriel et validation humaine

4.Modèle économique

Pour les Membres — cadres et dirigeants

L'inscription et l'accès au Service FuturMatch sont gratuits pour les Membres, sans limitation du nombre de Rencontres et sans engagement.

FuturMatch se réserve la possibilité de faire évoluer ses conditions. Toute évolution serait communiquée préalablement aux Membres et serait sans effet rétroactif sur les conditions dont bénéficient les Membres déjà inscrits.

Pour les Recruteurs et entreprises

L'accès au Service est gratuit. La Rencontre acceptée donne lieu à facturation, ainsi que les éventuelles options souscrites, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente, qui seules font foi en matière tarifaire.

5.Obligations des utilisateurs

Obligations communes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter la confidentialité des informations reçues via le Service
• Ne pas tenter de contourner le Service ni d'identifier un Membre à partir d'éléments anonymisés
• Ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non autorisée
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables

Obligations spécifiques aux Recruteurs

• Régler les Rencontres acceptées au tarif communiqué, conformément aux Conditions Générales de Vente
• Ne pas entrer en relation, directement ou indirectement, avec un Membre identifié via le Service en dehors d'une Rencontre organisée par FuturMatch, pendant une durée de douze (12) mois suivant la présentation du profil. Tout contournement constaté rend exigible la facturation de la Rencontre au tarif de la grille en vigueur, sans préjudice de la résiliation du compte
• Utiliser les données des Membres uniquement dans le cadre du domaine pour lequel elles ont été communiquées
• Ne pas divulguer, revendre ou transmettre les données des Membres à des tiers sans accord écrit préalable de FuturMatch
• Traiter les données des Membres reçues à l'issue d'une Rencontre en qualité de responsable de traitement indépendant, dans le respect du RGPD, et faire droit aux demandes d'exercice de droits formulées par les Membres concernés
• Respecter le principe de double consentement à chaque étape

6.Protection des données personnelles (RGPD)

FuturMatch traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur futurmatch.com.

Droits des Membres

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Droits des Recruteurs

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données de leur compte
• Droit d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD

Ces droits s'exercent auprès de FuturMatch à l'adresse : info@futurmatch.com

7.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service FuturMatch — architecture, interface, algorithmes, modèles de matching, contenus, textes, graphismes, logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à FuturMatch.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation à d'autres fins que l'usage personnel dans le cadre du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8.Responsabilités et limitations

FuturMatch met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyens, pour garantir la qualité du Service et la pertinence des Rencontres. FuturMatch ne garantit pas :

• Qu'un Membre sera approché ou rencontrera un Recruteur
• Qu'un Recruteur trouvera un profil correspondant à ses besoins
• La conclusion d'un contrat de travail ou de collaboration
• Une disponibilité continue et ininterrompue du Service

Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions prises à l'issue des Rencontres organisées par FuturMatch.

9.Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace individuel sur futurmatch.com ou en contactant FuturMatch à info@futurmatch.com.

FuturMatch se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, de fourniture d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou de violation de la confidentialité des Membres.

FuturMatch peut par ailleurs suspendre la visibilité du profil d'un Membre durablement indisponible ou ne répondant plus aux sollicitations, jusqu'à reprise de contact.

10.Modification des CGU

FuturMatch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le Service. La version en vigueur est consultable en permanence sur futurmatch.com/cgu.

11.Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

12.Contact

• Email : info@futurmatch.com
• DPO : info@futurmatch.com
• Site web : futurmatch.com
• Téléphone : 06 10 39 35 57